Depuis le 1er janvier 2009, conformément à la loi de finances 2009, vous
pouvez bénéficier de 25 à 50 % de crédit d'impôt.
Les nouvelles modalités d’octroi concernent les chaudières à condensation,
les régulations et les équipements utilisant les énergies renouvelables.
A savoir !
- Depuis le 1er janvier 2009, les chaudières basse température ne sont plus éligibles au crédit d'impôt !
- Le crédit d'impôt n'est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.
Bénéficiaires
- Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale
- Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Dépenses éligibles
Le prix d'achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l'entreprise, hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l'équipement éligible. Le coût de la main d'oeuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d'impôt.
Condensation gaz ou fioul
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15 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. |
Energie solaire
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50 % de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. |
Chauffe-eau thermodynamiques
| 40 % de crédit d'impôt |
Pompes à chaleur (sauf air/air) et chaudières bois
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Chaudière bois (1) : 25 ou 40 % 25% pour les résidences principales neuves ou en construction et 25 ou 40% (2) pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans (1) ou autres biomasses jusqu’à 300 kW, rendement de 80% et plus (y compris systèmes de stockage comme les ballons tampon) (2) en remplacement des chaudières bois existantes |
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Pompe à chaleur aérothermique (3) : 25 % Pompe à chaleur géothermique (4) : 40 % pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans (3) pour les PAC avec un COP minimum de 3,4 (4) pour les PAC avec un COP de minimum de 3,4 y compris le coût de la pose incluant des échangeurs souterrains |
Régulations
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Régulations programmables : 25 % pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans |
Diagnostic de performance énergétique :
50% de crédit d’impôt sur la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ou DPE (non obligatoire)
Bénéficiaires
- Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale.
- Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu’ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Dépenses éligibles
- le prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l’entreprise, hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Le coût de la main-d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d’impôt et il n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.
Textes officiels relatifs au crédit d'impôt :
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L'éco prêt à taux zéro a été mise en place dernièrement par les pouvoirs publics. Les fichiers ci-dessous en présentent les grands principes.
Pour votre cas particulier, il faut dans tous les cas, se rapprocher de votre banque habituelle (toutes les grandes banques françaises proposent ce prêt).
Pourquoi ?
Pour encourager les travaux de rénovation thermique des logements, le plan de relance national permet à l'ANAH de consacrer une enveloppe de 100 milions d'Euros à ce financement
Pour quelle durée ?
Cette subvention spécifique de l'ANAH est limitée dans le temps jusqu'en janvier 2010
Pour quel type de logement ?
L'éco-subvention est réservée aux logements achevés depuis au moins 15 ans et qui sont occupés en tant qu'habitation principale pendant au moins 6 années après la fin des travaux
Qui peut prétendre à l'éco-subvention et pour quel pourcentage de travaux ?
Les ménages propriétaires occupants leur logement ayant des revenus inférieurs à certains plafonds :
- le premier, dit « de base » qui donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20 %
- le second, dit « prioritaire » qui donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35 %
Si les revenus se situent dans cette deuxième tranche, le bénéficiaire de l'éco-subvention peut également cumuler une éco-prime de 1 000 Euros, suivant certaines conditions techniques.
Les plafonds de ressources de l'éco-subvention sont les suivants pour la région Bretagne
Quels sont les travaux visés ?
Les travaux doivent :
- contribuer à l'amélioration de la performance thermique su logement (ex : isolation des combles, changement de la chaudière, isolation des murs, etc….)
- respecter des normes techniques fixées par l'ANAH (identiques au crédit d’impôt pour l’isolation, légèrement moins contraignantes pour les chaudières).
Pour plus d'information sur les critères techniques, se reporter au guide « éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt - mode d'emploi »
Pour quels montants de travaux ?
Le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 Euros hors taxes et ne peut excéder le plafond de 13 000 Euros hors taxes.
Quels sont les modalités d’octroi de la subvention ?
- 70 % du montant de l'éco-subvention est disponible au démarrage des travaux pour permettre de préfinancer les avances aux entreprises
- au moment de la demande de subvention, les travaux ne doivent pas être commencés
- une fois l'accord obtenu pour la subvention, le ménage dispose d'une année pour débuter les travaux
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (factures)
Cumul possible avec d'autres mesures
Elle peut se cumuler, sous certaines conditions, à l'éco-prêt à taux zéro ainsi qu'au crédit impôt en faveur du développement durable
Comment se renseigner ?
Il faut appeler un téléconseiller du lundi au samedi de 8 h à 19 h, au numéro indigo suivant :
08.20.15.15
Et également, présentation de l’offre sur le site internet de l'ANAH :
http://www.anah.fr/lecosubvention