Crédit d'impots, Eco Pret taux zéro et Aides diverses
Le crédit d'impôt
Depuis le 1er janvier 2009, conformément à la loi de finances 2009, vous
pouvez bénéficier de 22 à 45 % de crédit d'impôt.
Les nouvelles modalités d’octroi concernent les chaudières à condensation,
les régulations et les équipements utilisant les énergies renouvelables.
A savoir !
- Depuis le 1er janvier 2009, les chaudières basse température ne sont plus éligibles au crédit d'impôt !
- Le crédit d'impôt n'est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.
Bénéficiaires du crédit d'impot
- Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale
- Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu'ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Dépenses éligibles
Le prix d'achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l'entreprise, hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l'équipement éligible. Le coût de la main d'oeuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d'impôt
Condensation gaz ou fioul
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13 % de crédit d'impôt pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans. |
Energie solaire
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45 % de crédit d'impôt pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans. |
Chauffe-eau thermodynamiques
| 36 % de crédit d'impôt |
Pompes à chaleur (sauf air/air) et chaudières bois
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Chaudière bois (1) : 22 ou 36 % 22% pour les résidences principales neuves ou en construction et 22 ou 36% (2) pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans (1) ou autres biomasses jusqu’à 300 kW, rendement de 80% et plus (y compris systèmes de stockage comme les ballons tampon) (2) en remplacement des chaudières bois existantes |
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Pompe à chaleur aérothermique (3) : 22 % Pompe à chaleur géothermique (4) : 36 % pour les résidences principales neuves ou en construction ainsi que pour les résidences achevées depuis plus de 2 ans (3) pour les PAC avec un COP minimum de 3,4 (4) pour les PAC avec un COP de minimum de 3,4 y compris le coût de la pose incluant des échangeurs souterrains |
Régulations
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Régulations programmables : 22 % pour les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans |
Diagnostic de performance énergétique :
45% de crédit d’impôt sur la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique ou DPE (non obligatoire)
Bénéficiaires
- Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit pour leur résidence principale.
- Les propriétaires bailleurs pour des logements de plus de 2 ans qu’ils mettent en location au titre de la résidence principale pour une durée minimale de 5 ans.
Dépenses éligibles
- le prix d’achat TTC des matériaux, matériels et équipement figurant sur la facture de l’entreprise, hors tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible. Le coût de la main-d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d’impôt et il n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.
Textes officiels relatifs au crédit d'impôt :
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