Aides diverses
L'éco-subvention de l'ANAH
Pourquoi ?
Pour encourager les travaux de rénovation thermique des logements, le plan de relance national permet à l'ANAH de consacrer une enveloppe de 100 milions d'Euros à ce financement
Pour quelle durée ?
Cette subvention spécifique de l'ANAH est limitée dans le temps jusqu'en janvier 2010
Pour quel type de logement ?
L'éco-subvention est réservée aux logements achevés depuis au moins 15 ans et qui sont occupés en tant qu'habitation principale pendant au moins 6 années après la fin des travaux
Qui peut prétendre à l'éco-subvention et pour quel pourcentage de travaux ?
Les ménages propriétaires occupants leur logement ayant des revenus inférieurs à certains plafonds :
- le premier, dit « de base » qui donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 20 %
- le second, dit « prioritaire » qui donne droit à la prise en charge des travaux à hauteur maximum de 35 %
Si les revenus se situent dans cette deuxième tranche, le bénéficiaire de l'éco-subvention peut également cumuler une éco-prime de 1 000 Euros, suivant certaines conditions techniques.
Les plafonds de ressources de l'éco-subvention sont les suivants pour la région Bretagne
| Nombre de personnes composant le ménage | Plafonds de ressource « de base » (Euros) | Plafonds de ressources « prioritaires » (Euros) |
|---|---|---|
| 1 | 11 212 | 8 625 |
| 2 | 16 398 | 12 614 |
| 3 | 19 722 | 15 169 |
| 4 | 23 040 | 17 723 |
| 5 | 26 372 | 20 286 |
| Pers. Supplémentaire | 3 322 | 2 554 |
Quels sont les travaux visés ?
Les travaux doivent :
- contribuer à l'amélioration de la performance thermique su logement (ex : isolation des combles, changement de la chaudière, isolation des murs, etc….)
- respecter des normes techniques fixées par l'ANAH (identiques au crédit d’impôt pour l’isolation, légèrement moins contraignantes pour les chaudières).
Pour plus d'information sur les critères techniques, se reporter au guide « éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt - mode d'emploi »
Pour quels montants de travaux ?
Le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 Euros hors taxes et ne peut excéder le plafond de 13 000 Euros hors taxes.
Quels sont les modalités d’octroi de la subvention ?
- 70 % du montant de l'éco-subvention est disponible au démarrage des travaux pour permettre de préfinancer les avances aux entreprises
- au moment de la demande de subvention, les travaux ne doivent pas être commencés
- une fois l'accord obtenu pour la subvention, le ménage dispose d'une année pour débuter les travaux
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (factures)
Cumul possible avec d'autres mesures
Elle peut se cumuler, sous certaines conditions, à l'éco-prêt à taux zéro ainsi qu'au crédit impôt en faveur du développement durable
Comment se renseigner ?
Il faut appeler un téléconseiller du lundi au samedi de 8 h à 19 h, au numéro indigo suivant :
08.20.15.15
Et également, présentation de l’offre sur le site internet de l'ANAH :
http://www.anah.fr/lecosubvention