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LES AIDES

Que vous la rénoviez ou que vous l'installiez, votre installation de chauffage et de sanitaire peut vous permettre de bénéficier d'aides financières sur mesure, telles que des réductions d'impôts, des prêts à taux bonifiés, des primes à l'amélioration ou à l'installation neuve de qualité.

Voici des vers les principaux sites des organismes vous permettant de connaître l’étendue des aides auxquelles vous avez droit :

* la TVA à 5,5 %

* le crédit d’impôt pour les énergies renouvelables

* NOUVEAU : le crédit d’impôt pour les dépenses de régulation et d’isolation

* le Plan Soleil, la chartre Qualisol

* les primes de l’ ANAH

LA TVA A 5,5 %

Depuis le 15 septembre 1999 et jusqu'à la fin de l'année 2002, toute personne ou société, qui confie à un professionnel des travaux dans un logement, bénéficie d'un taux de TVA réduit.

Secteur d'application
Les travaux réalisés par des artisans et entreprises du bâtiment,à savoir :
- amélioration,
- transformation,
- aménagement,
- entretien (sont inclus les contrats de maintenance et d'entretien).

Facture
L'ensemble de la facture est concernée par cette baisse :
- main d'œuvre,
- matières premières (matériaux, revêtement de surface, produits de traitement, pièces pour les travaux de pose et de raccordement),
- appareils de chauffage, de production d'eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixe.
 

Locaux concernés
- locaux à usage d'habitation,
- résidences principales ou secondaires,
- logements individuels ou collectifs,
- maisons de retraite, maisons d'accueil ou foyers,
- locaux mixtes (habitation/professionnel) à condition que plus de 50% de la surface soit affectée à l'habitation.

Attention, cette réduction ne s'applique pas aux :

- Gros appareils de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz, chaudières…) installées dans des immeubles collectifs.
- Travaux de construction dans des logements neufs ou de moins de deux ans.
- Reconstruction, agrandissement, surrélévation, addition de construction.

Lien vers le site officiel de la TVA à 5,5 %

LE CREDIT D'IMPÔT POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES (Solaire, bois, thermodynamique - pompe à chaleur...)

L’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts a notamment été étendu aux équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable.

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LE PLAN SOLEIL DE L'ADEME ET LA CHARTE QUALISOL

Le développement de l’énergie solaire thermique en France passe notamment par des incitations fiscales et par un renforcement de l’information des décideurs et du public.

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LE CREDIT D'IMPOT POUR LES DEPENSES D’ ISOLATION ET DE REGULATION

Le crédit d’impôt de 15 % pour dépenses de gros équipements a été étendu par la loi de finances 2002 aux dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage payés entre le 1er ocobre 2001 et le 31 décembre 2002.

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LES PRIMES DE L'ANAH

Sous certaines conditions, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat subventionne les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles anciens.
 

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