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LE CRÉDIT D’IMPÔT POUR LA RÉGULATION DE CHAUFFAGE
 

Le crédit d’impôt de 15 % pour dépenses de gros équipements a été étendu aux dépenses d’acquisition d’appareils de régulation de chauffage (thermostats d’ambiance, appareils de programmation, etc.) et de matériaux d’isolation thermique fournis dans le cadre de travaux éligibles au taux réduit de la TVA.

Cet avantage fiscal s’appliquera aux dépenses payées entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2002 et afférentes à un logement affecté à l’habitation principale et achevé depuis plus de deux ans.

Le crédit d’impôt sera calculé sur le prix, toutes taxes comprises, des appareils et matériaux fournis par l’entreprise ayant réalisé les travaux. Le coût de la main d’oeuvre correspondant à la pose des matériaux et appareils est en revanche exclu de la base du crédit d’impôt. Le ministère de l’Economie précise que « les appareils de régulation du chauffage et les matériaux d’isolation continueront, toutes conditions étant par ailleurs remplies, à bénéficier du taux réduit de la TVA ».

Seuls les appareils et matériaux fournis par l’entreprise qui procède à leur installation bénéficient du crédit d’impôt. Ceux achetés directement par le contribuable en sont exclus, même si leur installation est assuré par une entreprise.

Par ailleurs, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est relevé de près d’un tiers, également à compter du 1er octobre 2001, et cela pour la période du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2002. Parmi ces dépenses, figurent déjà l’acquisition de chaudières, de pompes à chaleur, de cuves à fioul et de citernes à gaz.
Le plafond est ainsi porté à 4000 ¥ (contre 3050 ¥ jusqu’alors) pour une personne seule et à 8000 ¥ (contre 6100 ¥) pou un couple marié. Cette somme est majorée de 400 ¥ (contre 305 ¥) par personne à charge, 500 ¥ (contre 380 ¥) pour le second enfant et 600 ¥ (contre 460 ¥) par enfant à partir du troisième.

Appareils et matériaux exigibles

Dépenses de régulation de chauffage

- Appareils installés dans les maisons individuelles, tels que les systèmes de régulation centrale par thermostat d’ambiance ou par sonde extérieure avec horloge de programmation, les systèmes de régulation individuelle des émetteurs de chaleur (robinet thermostatique notamment)

- Appareils installés dans un immeuble collectif, tels que les matériels de répartition de la chaleur et de mise en cascade de chaudières, les systèmes de télégestion de chauffage et de production d’eau chaude.

Dépenses d’isolation thermique

- Matériaux d’isolation thermique posés sur les parois opaques, telles que planchers bas sur sous-sol, sur vide-sanitaire ou sur passage ouvert dans les immeubles, les toitures sur combles, les toitures-terrasses, les murs en façade ou en pignon et les portes extérieures,

- Matériaux d’isolation thermique des parois vitrés, telles que doubles-vitrages isolants classiques, les châssis de fenêtre avec joints d’étanchéité et les doubles fenêtres

- Matériaux de remplacement des vitrages existants d’une loggia ou d’une véranda par des vitrages isolants

- Certains vitrages isolants

- Matériaux de calorifugeage