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L’article 18 bis de l’annexe IV du Code général des impôts a notamment été étendu aux équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, au bois ou autres biomasses ( Arrêté du 11 juin 2001 paru au Journal Officiel du 16 juin 2001) :

« La liste des équipements mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est fixée comme suit :
 

1. Acquisition de gros équipements de chauffage : acquisition, en vue de leur installation dans un immeuble comportant plusieurs locaux, des équipements collectifs suivants : chaudière utilisée comme mode de chauffage ou de production d'eau chaude, cuve à fioul, citerne à gaz et pompe à chaleur

2. Acquisition d'un ascenseur

3. Acquisition de gros équipements sanitaires : acquisition d'une cabine hammam ou sauna prête à poser

4. Intégration à un logement neuf ou acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable : équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire, systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse, pompes à chaleur autres que celles mentionnées au 1, équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières autres que celles mentionnées au 1. »

Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 15% du montant des équipements figurant sur la facture du prestataire ayant effectué les travaux.

Les montant des dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt (entre le 15 septembre 1999 et le 31 décembre 2002) est plafonné à la somme de 20 000 Frs pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 40 000 Frs pour un couple marié soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 2 000 Frs par enfant à charge, 2 500 Frs pour le second enfant et 3 000 Frs par enfant à partir du 3éme.